Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen.
Européen
Pour circuler en restant dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
Autre
Pour circuler en restant dans l'espace Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour
Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.
Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.
Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
Textes de référence
Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)Articles 5 à 7, 10 et 11
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985Article 22
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2Documents relatifs aux moyens d'existence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5Garanties de rapatriement
Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4Déclaration d'entrée sur le territoire français
Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
