Durée du travail d'un salarié à temps plein
Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.
La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.
Cas général
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Vous êtes cadre dirigeant
En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.
Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :
Vous êtes salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans
Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques.
La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.
Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
Si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :
48 heures sur une même semaine
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Exemple
Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.
Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :
Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise le prévoit
Après autorisation de l'inspection du travail
Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
À savoir
le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.
Textes de référence
Code du travail : article L3121-27Durée légale de travail (temps complet)
Code du travail : article L3111-2Cadre dirigeant
Code du travail : article L3121-18Durée maximale quotidienne (ordre public)
Code du travail : article L3121-19Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective)
Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22Durée hebdomadaires maximales (ordre public)
Code du travail : article L3121-23Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)
Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3121-16Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public)
Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public)
Code du travail : article R3121-10Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)
Code du travail : article R3121-11Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)
Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49Horaires individualisés
Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47Aménagement des horaires collectifs
Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.
Vous travaillez en horaires collectifs
En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.
Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
Vous travaillez en horaires individualisés
Un dispositif d'horaires individualisés vous permet de choisir vos horaires de travail.
Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.