Guide des démarches en ligne
Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
Liste d'une commune
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
La liste électorale en vigueur d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
Les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
À savoir
Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :
Sur place
Sur place
La consultation sur place des listes électorales est gratuite.
Par courrier
Par courrier
La demande est gratuite.
Toutefois, vous devez payer l’envoi.
Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Par mail
Par mail
L’envoi par mail est gratuit.
Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.
Liste consulaire
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
À savoir
La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Où s'informer ?
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.
Vous devrez également présenter les documents suivants :
Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
Copie de cette même pièce d’identité
Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.
Par courrier
Par courrier
La transmission de la copie de la liste électorale est payante.
Par mail
Par mail
La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite.
Textes de référence
Code électoral : article L37Communication des listes
Code électoral : article L330-4Consultation par l'électeur
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étrangerListe consulaire : modes de consultation
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentairesCommunication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentairesDéfinition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
Fournir sa carte d’électeur
Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
Mairie
Mairie
Préfecture
Préfecture
Rappel
Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.