Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?
Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
Vous avez 18 ans ou plus
Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.
Vous avez de 15 à 17 ans
Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.
Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.
Vous avez 14 ans ou moins
Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.
Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.
Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.
Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Engin non soumis à réception CE, c'est à dire non homologué
Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h
En pratique, il s'agit notamment de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike...) et de quads .
Vous avez acheté un engin neuf
Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.
Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous avez acheté un engin d'occasion
Vous devez faire la déclaration.
Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).
Vous avez acheté un engin neuf
Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration en votre nom dans les 48 heures suivant la date de la vente, via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Vous devez ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin.
Vous êtes un particulier
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.
Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Préparez un justificatif de domicile sous format numérique.
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.
Vous êtes une association
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.
Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Préparez les documents suivants, sous format numérique :
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
Vous êtes une entreprise
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un code de confirmation unique.
Vous devez alors confirmer (ou contester) en ligne la déclaration de l'engin via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Préparez les documents suivants, sous format numérique :
Après confirmation de la déclaration de l'engin, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.
Vous avez acheté un engin d'occasion
Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l'achat via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Vous êtes un particulier
Joignez un justificatif de domicile sous format numérique :
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Vous êtes une association
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Vous êtes une entreprise
Joignez les documents suivants, sous format numérique :
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.
Le numéro d'identification de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de l'engin, qui ne peut pas être changée.
Le numéro d'identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
Vous avez acheté un engin neuf
Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.
Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.
Vous avez acheté un engin d'occasion
C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.
Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.
À noter
Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.
Vous êtes un particulier
La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Joignez, sous format numérique :
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Vous êtes une association
La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Joignez, sous format numérique :
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Vous êtes une entreprise
La déclaration de modification se fait en ligne via le portail via le portail Dicem (connexion via FranceConnect ou par mail).
Joignez, sous format numérique :
Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.
Attention
Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le propriétaire de l'engin doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.
Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.
La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
Vous devez porter les équipements suivants :
Casque intégral composé d'une seule pièce
Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
Gants en matière résistante
Chaussures montantes
Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.
Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...
Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être utilisés uniquement sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Le véhicule peut être confisqué, immobilisé et mis en fourrière.
À noter
Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.
Où s'informer ?
Ministère de l'intérieur - Bureau national de l'immatriculation des véhicules
Ministère de l’intérieur
Bureau national de l'immatriculation des véhicules
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
assistance-dicem@interieur.gouv.fr
Textes de référence
Code de route : article L321-1 à L321-6Réception et homologation
Code du sport : articles R331-18 à R331-21Définitions d'un circuit, parcours, terrain à usage sportif (article R331-18)
Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads
Questions - Réponses
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