Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un Cesu préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques.
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié.
Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
Soutien scolaire ou cours à domicile
Garde d'enfants
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique et administrative à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
À savoir
un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l'activité dépend du secteur des services à la personne.
Si le salarié est d'accord pour être rémunéré en Cesu préfinancé, il encaisse ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
Le titre CESU possède une date de validité.
À savoir
si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
Où s'informer ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Accès au formulaire de contact
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Où s'informer ?
Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)
Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés
0892 680 662
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel
Où s'informer ?
Urssaf service Pajemploi
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur (utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne) ou un salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi
0 806 807 253
Service gratuit + prix appel
Ouvert de 9 h à 17 h du lundi au vendredi
Urssaf service Pajemploi
43013 Le Puy-en-Velay Cedex
Consultez la rubrique "Foire aux questions".
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
Où s'informer ?
Joindre un conseiller Urssaf par mail
Joindre un conseiller Urssaf par mail (Site internet)Textes de référence
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8Utilisation du Cesu préfinancé
Lettre circulaire Urssaf n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au chèque emploi-service universel
Vous pouvez obtenir des titres Cesu préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel.
Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Conseils départementaux
Centres communaux d'action sociale (CCAS)
Caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie
Mutuelles
Caisses de retraite complémentaire
Ils sont émis par des organismes habilités (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve - La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).