Magistrats et autres agents publics de justice

Textes de référence

Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1Officiers de police judiciaire

Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2Agents de police judiciaire

Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1Juge d'instruction

Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1Juridiction du premier degré

Code de procédure pénale : article D47-6-1Juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3Jap (définition, composition, etc.)

Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10Compétences du Jap

Code de procédure civile : articles 510 à 513Délai de grâce

Code de procédure civile : articles 780 à 797Instruction devant le juge de la mise en état

Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4Juges aux affaires familiales : fonctions

Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6Fonctions du juge de l'exécution

Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2Compétences du juge du tribunal judiciaire

Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5Juge des enfants

Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19Fonctionnement du greffe

Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4Pouvoirs du juge de l'exécution

Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4Compétence territoriale

Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10Procédure en matière civile

Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22Procédure ordinaire (article R121-20)

Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 et R121-24Ordonnances sur requête

Questions - Réponses

Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?