Guide des démarches en ligne
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d'apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :
Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Vous devez avoir au minimum 16 ans ((15 ans et un jour si vous avez terminé le cycle du collège). Il n'y a pas de limite d'âge.
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.
Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.
Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou à Cap emploi :
Où s'informer ?
Agefiph
Agefiph (Site internet)Où s'informer ?
Cap Emploi
Cap Emploi (Site internet)Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :
Service en ligne / Formulaires : Établir un contrat d'apprentissage - Cliquez-ici
Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.
Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
1re année | 492,22 € | 783,90 € | 966,21 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
2è année | 710,98 € | 929,75 € | 1 112,05 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
3è année | 1 002,67 € | 1 221,43 € | 1 421,97 € | Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
4è année | 1 276,12 € | 1 494,89 € | 1 695,42 € | Salaire le + élevé entre (2 096,49) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.
En ligne
En ligne
Caf
Caf
MSA
MSA
Par courrier
Par courrier
Caf
Caf
Ce formulaire doit être envoyé à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
MSA
MSA
Ce formulaire doit être envoyé à votre MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.
Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
En principe, la durée du contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans. La durée maximale peut être portée jusqu’à 4 ans.
Où s'informer ?
Information jeunesse
Pour obtenir des informations générales
Information jeunesse (Site internet)Où s'informer ?
Agefiph
Pour rechercher une entreprise
Agefiph (Site internet)Où s'informer ?
Cap Emploi
Pour rechercher une entreprise
Cap Emploi (Site internet)Textes de référence
Code du travail : articles R6222-46 à R6222-49-1Durée du contrat
Code du travail : articles R6222-45 à R6222-51Aménagement de la formation
Questions - Réponses
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
