Repos hebdomadaire du salarié
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés. Tout salarié âgé de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques.
Cas général
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Exemple
Samedi et dimanche ou dimanche et lundi.
Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche.
Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible.
Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées :
Travaux urgents
Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :
Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un repos compensateur.
Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.
Industrie traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...)
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Activités saisonnières
Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :
La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail
Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l'année.
Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Établissement industriel fonctionnant en continu
Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.
Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.
Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.
Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :
Un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée.
Travaux intéressant la défense nationale
Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :
Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
Lorsque le gardien et concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un repos compensateur.
Moins de 18 ans
Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.
En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
Les situations et activités permettant de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :
Travail dans une branche d'activité saisonnière
Industries traitant des matières périssables
Industries ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Établissements industriels fonctionnant en continu
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Travaux intéressant la défense nationale
Textes de référence
Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1Durée, jour(s) de repos
Code du travail : article L3132-4Dérogation en cas de travaux urgents
Code du travail : article L3132-5Dérogation concernant les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Code du travail : article L3132-6Dérogation en cas de travaux dans les ports, débarcadères et stations
Code du travail : article L3132-7Dérogation en cas d'activités saisonnières
Code du travail : article L3132-8Dérogation en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Code du travail : article L3132-9Dérogation en cas de travaux intéressant la défense nationale
Code du travail : article L3132-10Dérogation concernant les établissements industriels fonctionnant en continu
Code du travail : article L3132-11Dérogation concernant les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5Dérogation concernant les salariés de moins de 18 ans
