Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.
La Vip est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.
En cas d'accord entre l'entreprise d'intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise d'intérim
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir
indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
À savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Vip
Suivi individuel renforcé
Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Visite de préreprise
Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d'une visite de préreprise.
Visite de reprise
Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
Visite médicale de mi-carrière
Une visite médicale de mi-carrière est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur. Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.
Textes de référence
Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : article R4625-17Dossier médical
Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : article R4624-34Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Code du travail : article L1251-22Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33Visites de préreprise et de reprise du travail
Code du travail : article L4624-2-2Visite médicale de mi-carrière
