Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.
Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
|---|---|---|
Frais professionnels | Non | Non |
Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L136-2Cotisations sociales
Code général des impôts : articles 79 à 81 quaterImpôt sur le revenu
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3
