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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

Non, votre assurance auto, moto ou vélo ne vous couvre pas automatiquement en cas d'usage professionnel de votre moyen de locomotion. Vous devez souscrire une garantie spécifique à cette fin. Il faut faire la différence entre les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail.

Trajets domicile-travail

Le fait de vous rendre à votre travail avec votre votre voiture, moto ou vélo ne constitue pas un usage professionnel du véhicule. Mais vous devez bien vérifier si votre contrat d'assurance autorise sans condition l'usage de votre véhicule pour effectuer les trajets domicile-travail. Si ce n'est pas le cas, vous devez souscrire auprès de votre assureur une garantie spéciale pour vous couvrir.


Déplacements professionnels

Le fait d'utiliser votre voiture, moto ou vélo pendant votre temps de travail, pour effectuer des trajets pour le compte de votre employeur constitue un usage professionnel du véhicule.

Si votre contrat ne prévoit pas la couverture de l'usage professionnel, vous devez informer votre assureur et obtenir son accord avant d'effectuer ce genre de déplacement. Sinon, en cas d'accident, votre assurance peut refuser de vous indemniser, en totalité ou en partie.

La couverture du risque lié à l'usage de votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut se faire à votre initiative ou à celle de l'employeur.


Où s'informer ?


Assurance Banque Épargne Info Service

Assurance Banque Épargne Info Service (Site internet)


Textes de référence


Code des assurances : articles L112-1 à L112-11Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices

Code des assurances : articles L113-1 à L113-17Obligations de l'assureur et de l'assuré

Code de la route : articles L324-1 et L324-2Règles relatives à l'obligation d'assurance

Code des assurances : articles L121-1 à L121-17Règles relatives aux assurances de dommages

Code des assurances : articles L125-1 à L125-6Assurance des risques de catastrophes naturelles

Code des assurances : articles L122-1 à L122-9Assurances contre l'incendie

Code des assurances : articles L128-1 à L128-4Assurance des risques de catastrophes technologiques