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Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse.

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).


Vous êtes Algérien

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :


Vous êtes réfugié ou apatride

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir 

Vous devez présenter un des documents suivants :

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra.


Vous êtes dans une autre situation

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :


Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Service en ligne / Formulaires : Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement - Cliquez-ici

Attention

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Où s'informer ?


Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)

Où s'informer ?


Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)


Textes de référence


Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6Conditions d'attribution des prestations familiales

Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3Conditions de séjour pour les non européens

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Conditions de séjour pour les européens

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