Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Avec un diplôme européen
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
Aide-soignant
Ambulancier
Audioprothésiste
Auxiliaire de puériculture
Conseiller en génétique
Diététicien
Ergothérapeute
Infirmier
Manipulateur en électroradiologie médicale
Masseur-kinésithérapeute
Opticien-lunetier
Orthophoniste
Orthoptiste
Pédicure-podologue
Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
Psychomotricien
Radiophysicien
Technicien de laboratoire médical
Autorisation pour l'établissement en France
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
Déclaration pour un exercice occasionnel en France
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
Conseiller en génétique
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Infirmier
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Manipulateur en électroradiologie médicale
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Masseur-kinésithérapeute
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Pédicure-podologue
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Technicien de laboratoire médical
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Avec un diplôme d'un autre pays étranger
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
Aide-soignant
Ambulancier
Audioprothésiste
Auxiliaire de puériculture
Conseiller en génétique
Diététicien
Ergothérapeute
Infirmier
Manipulateur en électroradiologie médicale
Masseur-kinésithérapeute
Opticien-lunetier
Orthophoniste
Orthoptiste
Pédicure-podologue
Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
Psychomotricien
Radiophysicien
Technicien de laboratoire médical
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Textes de référence
Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29Exercice de la profession d'infirmier
Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16Exercice de la profession de pédicure-podologue
Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7Exercice de la profession d'ergothérapeute
Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7Exercice de la profession de psychomotricien
Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9Exercice de la profession d'orthophoniste
Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7Exercice de la profession d'orthoptiste
Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical
Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9Exercice de la profession de diététicien
Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6Exercice de la profession d'aide-soignant
Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture
Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7Exercice de la profession d'ambulancier
Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen
