Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Vous revenez d'un pays de l'UE (sauf outre-mer)
Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.
Cependant il existe des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer
L'introduction en France de produits alimentaires est très contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine.
Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d'Info Douane Service :
Vous devez d'abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.
Certains chiens par exemple sont interdits d'introduction en France.
Vous ne devez pas ramener d'animal protégé en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégées.
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service :
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.
Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d'origine.
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.
Où s'informer ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (Site internet)Attention
Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.
Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.
Vous revenez d'un pays de l'UE
Vous voyagez avec votre propre arme
Vous êtes détenteur d'une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l'Union européenne ?
Vous devez posséder la carte européenne d'armes à feu.
Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d'utilisation :
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un justificatif d'utilisation ou de prouver l'autorisation de transporter une arme.
Vous ramenez une arme acquise lors d'un voyage
Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.
Vous revenez d'un autre pays (hors UE)
Vous ramenez une arme pour le sport, la chasse ou de collection
Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.
Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir un procès-verbal d'expertise.
Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne.
Vous devez envoyer votre arme à ce service pour qu'il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.
Vous ramenez une arme pour un autre motif
Vous devez demander une autorisation d'importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'autorisation de transporter une arme.
Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.
Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.
En effet leur composition, notamment, n'est pas vérifiée.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.
Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.
Exemple
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.
Exemple
Cannabis, ecstasy, amphétamines, LSD, opium, morphine, méthadone, héroïne, cocaïne, champignons hallucinogènes
Un stupéfiant est une drogue illicite.
Détenir ou importer de la drogue est un délit.
Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.
À noter
Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :
Où s'informer ?
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Site internet)L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les douanes.
Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.
Le contrôle est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.
Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :
Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
Renseignez-vous auprès d'Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d'origine.
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Où s'informer ?
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Bureaux des douanes (français et étrangers) (Site internet)À savoir
L'exportation de biens culturels dans l'UE et en dehors de l'UE suit des règles particulières différentes de celles des importations.
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
À noter
Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.
La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.
Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.
Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)
Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).
Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :
Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).
Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.
Autre médicament
La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.
À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.
Cependant, par précaution, il est conseillé d'en avoir une avec vous.
Attention
Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat aux autorités.
Vous n'avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.
Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.
Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.
Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :
Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
Où s'informer ?
Point Contact Produit
Point Contact Produit (Site internet)En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.
En règle générale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
Amiante : amende de 1 500 €
Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende
Les produits transportés peuvent être confisqués.
Vous revenez d'un pays de l'UE
Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.
Vous revenez d'un pays hors UE
L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.
Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.
La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.
Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Si vous transportez un spécimen d'espèce menacée (corail ou ivoire par exemple) vous devez détenir un permis ou certificat dit "CITES".
Il s'agit de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Où s'informer ?
Point Contact Produit
Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
Point Contact Produit (Site internet)Où s'informer ?
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Site internet)Où s'informer ?
Agence régionale de santé (ARS)
Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant
Agence régionale de santé (ARS) (Site internet)Où s'informer ?
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) (Site internet)Où s'informer ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (Site internet)Où s'informer ?
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) (Site internet)Où s'informer ?
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges (Site internet)Textes de référence
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophile
Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A
Code de l'environnement : article L415-3Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommationInterdiction de l'importation d'amiante
Code des douanes : article 38Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
Code des douanes : articles 423 à 429Importations et exportations sans déclaration
Code des douanes : articles 414 à 414-2Répression des délits douaniers
Code de la défense : article L2335-1Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitions
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
Code pénal : article 222-36Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues
Code de la sécurité intérieure : article R312-53Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection)
Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation)
Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7Circulation des biens culturels
Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine)
Code du patrimoine : L114-1Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
