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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) (Site internet)Où s'informer ?
Centre des impôts fonciers et cadastre
Centre des impôts fonciers et cadastre (Site internet)Textes de référence
Code général des impôts : article 1393Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bisDégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
