Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.
Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
À noter
les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.
Vidéo : Impôts - Vente de biens d'occasion
Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) ne sont pas imposables.
Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.
Meuble
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Électroménager
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Voiture d'occasion
Vous n'avez pas d'impôt à payer.
Bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse 5 000 €.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Métaux précieux
Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre bien
Vous devez payer un impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Votre potager est accolé à votre propriété bâtie
Vous n'êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre maison.
Le potager ne doit pas dépasser 500 m2.
Autre situation
Les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas 85 800 € hors taxes.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables. Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vos recettes de l'année sont inférieures à 176 200 €
Vous êtes imposé selon le régime micro-Bic si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas 176 200 € (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Vos recettes de l'année dépassent 176 200 €
Au-delà de 176 200 €, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.
Vous devez remplir le formulaire n°2031.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD.
Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.
Vos recettes de l'année sont inférieures à 72 600 €
Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € en 2022 (72 600 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Vos recettes de l'année sont supérieures à 72 600 €
Si vos recettes sont supérieurs à 72 600 €, vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Vos recettes de l'année sont inférieures à 72 600 €
Si vos recettes sont inférieures à 77 700 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BNC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Vos recettes de l'année dépassent 72 600 €
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Vos recettes de l'année sont inférieures à 72 600 €
Si vos recettes sont inférieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Vos recettes de l'année de l'année dépassent 72 600 €
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € en 2022 (77 700 € en 2023), vous êtes soumis au régime réel.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD.
Où s'informer ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Où s'informer ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)Textes de référence
Code général des impôts : article 1 ADéfinition du revenu net global
Code général des impôts : articles 34 à 35 ARevenus imposables dans la catégorie des Bic (article 34)
Code général des impôts : article 63Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
Code général des impôts : articles 69 à 70Régimes d'imposition des bénéfices agricoles
Code général des impôts : articles 92 à 92 ARevenus imposables dans la catégorie des BNC (article 92)
Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles
Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC)
