Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
Particulier
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Personne morale de type industriel, commercial ou civil
Vous devez présenter :
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
Entreprise individuelle
Vous devez présenter :
Association, syndicat, société civile professionnelle
Vous devez présenter :
Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement
Vous devez présenter :
Copropriété immobilière
Vous devez présenter :
Où s'informer ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Textes de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesAnnexe IV
