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Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

Votre enfant est mineur

Vous pouvez recourir à la tutelle des mineurs pour protéger ses intérêts.


Votre enfant est majeur

Vous pouvez recourir au mandat de protection future pour protéger ses intérêts.


Où s'informer ?


Permanence juridique

Permanence juridique (Site internet)

Où s'informer ?


Maison de justice et du droit

Maison de justice et du droit (Site internet)


Textes de référence


Code civil : articles 390 à 393Tutelle des mineurs

Code civil : articles 477 à 488Mandat de protection future

Questions - Réponses