Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire de 21 heures à minuit et dont le lieu de travail est situé dans une zone touristique internationale.
La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail.
Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
Région | Département | Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
Île-de-France | Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.) Les Halles (1er arr.) Le Marais (3e arr.) Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.) Saint-Germain (7e arr.) Champs Élysées-Montaigne (8e arr.) Haussmann (8e arr.) Beaugrenelle (15e arr.) Palais des Congrès (17e arr.) Montmartre (18e arr.) |
Hauts-de-Seine (92) | Paris La Défense | |
Val-de-Marne (94) | Serris-Val d'Europe | |
Normandie | Calvados (14) | Deauville |
Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) | Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var |
Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
Oui, le salarié peut refuser de travailler en soirée.
Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit à son employeur peut travailler en soirée.
Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.
Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
À noter
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.
Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
Textes de référence
Code du travail : article L3122-4Mise en place du travail en soirée, contreparties
Code du travail : article L3122-19Contenu de l'accord collectif
Code du travail : article R3132-21-1Critères délimitant les zones touristiques internationales
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
Pour mettre en place le travail en soirée, la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial est obligatoire.
Cet accord doit prévoir les points suivants :
Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures