S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Liste électorale d'une commune
Vous êtes français
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous n'en avez pas
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous êtes européen
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Liste électorale consulaire
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous avez une carte d'identité ou un passeport
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous n'en avez pas
Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Textes de référence
Code électoral : articles L9 à L15-1Conditions d'inscription sur une liste électorale
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairieJustificatif d'identité (article 4)
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étrangerJustificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
