Prime énergie "MaPrimeRénov'"
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique (changement de chauffage, isolation, ventilation...) ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide financière MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants (ou tout autre titulaire d'un titre de propriété, par exemple usufruitier), bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale. Nous vous expliquons la démarche à suivre pour en bénéficier.
Vous êtes propriétaire occupant
Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes une personne physique propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale, usufruitier ou titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement.
Les travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en France métropolitaine ou en outre-mer.
France métropolitaine
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestations, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit énergétique de votre logement.
Outre-mer
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit de votre logement.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à vos revenus et à votre logement.
La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande de prime.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
En province
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez bénéficier :
En Île-de-France
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision d'octroi de l'Anah vous attribuant la prime (si votre logement est situé dans un Drom, il doit avoir été construit depuis au moins de 2 ans).
Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Votre demande de prime doit alors être accompagnée d'une demande de prime pour la dépose d'une cuve à fioul.
Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale (au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) dans un délai maximum d'un an suivant la date de demande du solde de la prime.
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
Aides pour travaux des collectivités locales
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :
Service en ligne / Formulaires : Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Cliquez-ici
Les montants de la prime dépendent de la nature des travaux et/ou prestations engagés.
Pour chaque couleur de profil correspond un montant. Il s'agit de montant maximum.
MaPrimeRenov' Bleu (Ménage aux ressources très modestes)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRenov' Jaune (ménage aux ressources modestes)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRenov' Violet (ménage aux ressources intermédiaires)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRenov' Rose (Ménage aux ressources supérieures)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Vos travaux et/ou prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Vous devez demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
Attention
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de vous engager.
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Service en ligne / Formulaires : MaPrimeRénov' - Cliquez-ici
Vous devez faire directement votre demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE que vous avez choisi.
La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s'ils présentent un caractère d'urgence en raison d'un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez une confirmation par mail vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Vous devez attendre la confirmation de l'Anah vous attribuant la prime pour démarrer vos travaux et/ou prestations.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez choisi et faire réaliser vos travaux et/ou prestations.
Vous devez également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Vos travaux et/ou prestations doivent, en principe, être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et/ou prestations).
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et/ou prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
Vous pouvez demander un délai supplémentaire de 6 mois maximum si des circonstances extérieures à votre volonté vous ont empêché de commencer ou d'achever vos travaux et/ou prestations. Il doit s'agir de l'une des circonstances suivantes :
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat de copropriétaire
Difficultés ou erreurs dans l'instruction de votre dossier
Vous devez motiver votre demande de délai supplémentaire sauf si vous avez rencontré des difficultés ou erreurs dans l'instruction de votre dossier.
Dès la fin des travaux et/ou prestations, vous devez transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne / Formulaires : MaPrimeRénov' - Cliquez-ici
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
Vous êtes propriétaire bailleur
Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes propriétaire bailleur, usufruitier, titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement, preneur ou bailleur d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction, propriétaire en indivision. Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas concernés.
La prime peut concerner jusqu'à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.
Les logements loués doivent avoir pour vocation d'être occupés à titre de résidence principale, c'est-à-dire au minimum 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) .
Les travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestations, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit du logement.
Outre-mer
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit du logement.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à vos revenus et à votre logement.
La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande de prime.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
En province
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez bénéficier :
En Île-de-France
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Le logement que vous mettez en location doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (si votre logement est situé dans un Drom, il doit avoir été construit depuis au moins de 2 ans).
Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.
Pour bénéficier de la prime, vous devez vous engager à respecter toutes les conditions suivantes :
Vous devez louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans (cette durée démarre à partir de la date de paiement du solde de la prime). Ce logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai d'1 an suivant la date de demande du solde de la prime.
Vous devez informer votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime
Dans le cas d'une éventuelle réévaluation du montant du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation. Vous devez informer votre locataire de cette déduction.
Vous pouvez vous aider d'un modèle d'attestation d'engagement sur l'honneur :
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
Aides pour travaux des collectivités locales
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :
Service en ligne / Formulaires : Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Cliquez-ici
Les montants de la prime dépendent de la nature des travaux et/ou prestations engagés.
Pour chaque couleur de profil correspond un montant. Il s'agit de montant maximum.
MaPrimeRenov' Bleu (Ménage aux ressources très modestes)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRenov' Jaune (ménage aux ressources modestes)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRenov' Violet (ménage aux ressources intermédiaires)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
MaPrimeRenov' Rose (Ménage aux ressources supérieures)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
France métropolitaine
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Outre-mer
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Vos travaux et/ou prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
Attention
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de vous engager.
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Service en ligne / Formulaires : MaPrimeRénov' - Cliquez-ici
Vous devez ensuite faire directement votre demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE choisi.
La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s'ils présentent un caractère d'urgence en raison d'un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez une confirmation par mail vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Vous devez attendre la confirmation de l'Anah vous attribuant la prime pour démarrer vos travaux et/ou prestations.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez choisi et faire réaliser vos travaux et/ou prestations.
Vous devez également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Vos travaux et/ou prestations doivent, en principe, être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et/ou prestations).
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et/ou prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
Vous pouvez obtenir un délai supplémentaire de 6 mois maximum si des circonstances extérieures à votre volonté ont empêché le commencement ou l'achèvement des travaux et/ou prestations. Il doit s'agir de l'une des circonstances suivantes :
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé (vous devez le justifier)
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, maître d'œuvre ou organisme tiers
Difficultés ou erreurs dans l'instruction de votre dossier
Dès la fin des travaux et/ou prestations, vous devez transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne / Formulaires : MaPrimeRénov' - Cliquez-ici
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel RGE qui a réalisé vos travaux et/ou prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestation financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
Vous êtes syndicat de copropriétaires
Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'une aide financière collective MaPrimeRénov' pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de l'immeuble ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par exemple, isolation des fenêtres). Pour les autres travaux réalisés sur les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' Propriétaire occupant ou bailleur qu'il faut demander.
La prime dépend du coût des travaux, de la situation géographique de la copropriété et de son nombre de logements.
Attention
la copropriété doit obligatoirement recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour être accompagné tout au long des travaux. Sa prestation peut être financée jusqu'à 30 %.
Les travaux et prestations concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété.
Il est possible de consulter le détail des travaux et/ou prestations éligibles à la prime MaPrimeRénov'.
Les travaux doivent impérativement permettre à la copropriété de réaliser un gain énergétique (amélioration du confort et de la performance énergétique) d'au minimum 35 % après travaux.
Pour être aidé dans le choix de travaux et/ou prestations, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s'informer ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.
La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. L'immatriculation doit être à jour à la date du dépôt de la demande de prime.
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
Aides pour travaux des collectivités locales
Il est possible d'utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
À savoir
les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Il est possible d'utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont la copropriété peut bénéficier :
Service en ligne / Formulaires : Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Cliquez-ici
La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 6 250 € par logement.
Il est possible de s'aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :
Service en ligne / Formulaires : Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Cliquez-ici
La copropriété bénéficie également d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.
Des aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.
Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.
Une aide financière individuelle pour les propriétaires aux ressources modestes ou très modestes habitant le copropriété peut également être accordée par l'Anah.
Son montant est de 1 500 € pour les propriétaires aux ressources modestes et de 3 000 € pour les propriétaires aux ressources très modestes.
Pour les copropriétés fragiles ou en difficultés, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
La copropriété doit obligatoirement recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette mission d'assistance doit être confiée à une autre entreprise que celle retenue pour réaliser les travaux.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Il est possible d'utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Le syndic de copropriété doit demander un devis au professionnel RGE choisi.
Attention
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de s'engager.
Le syndic de copropriété agit au nom du syndicat de copropriétaires pour faire la demande de prime.
Le syndic de copropriété doit créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander la prime :
Service en ligne / Formulaires : MaPrimeRénov' - Cliquez-ici
Il doit faire directement la demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE choisi.
Au cours de cette démarche, il doit également désigner l'AMO.
À noter
les travaux et/ou prestations doivent avoir fait l'objet d'un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Une fois que la demande a été déposée, le syndic reçoit une confirmation par mail lui indiquant que l'Anah va étudier le demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à la copropriété. Les raisons du refus sont précisées.
Il faut attendre la confirmation de l'Anah attribuant la prime pour démarrer les travaux et/ou prestations.
Une fois que la confirmation d'attribution de la prime a été reçue, le syndic doit signer le devis du professionnel RGE choisi et faire réaliser les travaux et/ou prestations.
Il doit également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Dès la fin des travaux et/ou prestations, le syndic doit transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé les travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir du compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne / Formulaires : MaPrimeRénov' - Cliquez-ici
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Le syndic reçoit un mail lui confirmant le versement de la prime.
Une fois le versement de la prime, le syndic doit payer le professionnel RGE qui a réalisé les travaux et/ou prestation.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestation financés et leur conformité par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
Où s'informer ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Textes de référence
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétiqueMontants de la prime
Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique
