Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Attestation de décision favorable à la demande de carte de séjour
Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.
Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
1re demande de carte de séjour
Carte de séjour temporaire
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
Carte de séjour pluriannuelle
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
Carte de résident
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Renouvellement de carte de séjour
Cette attestation vous autorise à travailler.
Attestation de décision favorable à la demande de carte de séjour
1re demande de carte de séjour
Carte de séjour temporaire
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
Carte de séjour pluriannuelle
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :
Carte de résident
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Renouvellement de carte de séjour
Cette attestation vous autorise à travailler.
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
