Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule.

Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

Dispositif de retenue homologué (siège auto)

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué, adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.

Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes  :

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En circulation, l'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.

L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.