Rapporter du tabac de l'étranger
Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.
service-public.fr
Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
50 cigares,
et 250 grammes de tabac à fumer.
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous revenez d'une autre zone
Cas général
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Vous revenez d'Andorre
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Vous êtes travailleur frontalier
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Textes de référence
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biensCirculation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Code général des impôts : articles 575I à 575MCirculation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990Article 13
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CFranchises fiscales à l'importation
Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 GDéfinition des tabacs manufacturés
Code général des impôts : articles 565 à 574Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 CSanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
Code général des impôts : articles 1810 à 1821Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs
