Repos quotidien du salarié
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Salarié majeur
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Attention
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
Activités spécifiques
Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le cas des activités suivantes :
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives.
La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
Surcroît d'activité
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
Travaux urgents
L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
Salarié mineur
Salarié de 16 à 18 ans
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.
Salarié de moins de 16 ans
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives.
Textes de référence
Code du travail : article L3131-1Durée légale (ordre public)
Code du travail : article L3131-2Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3131-3Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3164-1Salarié de moins de 18 ans
Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3Dérogation à la durée légale (ordre public)
Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
Code du travail : article D3131-7Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
