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Justice pénale des mineurs

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Fiches liées

Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction

Retenue ou garde à vue d'un mineur

Limitations de liberté du mineur délinquant avant le prononcé d’une sanction

Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)

Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines encourues

Pour en savoir plus

Justice pénale des mineurs Ministère chargé de la justice

Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma Ministère chargé de la justice

Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale Ministère chargé de la justice

Questions - Réponses

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?

Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?

Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?