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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?