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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?