Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Faire une demande de logement social (HLM)
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?