Guide des démarches en ligne
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Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532)
Formulaire uniquement en français.
À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
