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Savoir si un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.
La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :
Le droit du locataire à un préavis d'un mois (logement vide ou soumis à la loi de 1948)
L'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé)
Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?