» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Déclaration d'un accident causé par un tiers
Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)
Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
Coups et blessures,
Morsures d'un animal,
Accident de la circulation
Blessure suite à une activité sportive,
Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
Demande de dommages-intérêts en justice
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes