Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Ministère chargé des financesNotice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et droits indirects
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
