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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)

Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation...

La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.

Le formulaire contient une notice explicative.