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Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement (Service en ligne)
Permet de vérifier la localisation exacte du logement loué avec un bail mobilité ou bail d'habitation (vide ou meublé) depuis mars 2020 pour savoir s'il est soumis à l'encadrement des loyers.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?