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Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Certificat de vie commune ou de concubinage