Qui peut être trésorier d'une association ?
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent.
En principe, tout particulier peut être trésorier d'une association.
Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite :
Vous êtes mineur
Vous avez moins de 16 ans
Un mineur de moins de 16 ans peut être trésorier d'une association. Mais il doit avoir l'accord écrit préalable de l'un de ses parents (ou de la personne qui est responsable de lui).
Toutefois, il ne peut pas accomplir les actes de disposition.
Vous avez 16 ou 17 ans
Un mineur de 16 ou 17 ans peut être trésorier. Mais il doit communiquer à l'association l'identité et l'adresse de ses parents (ou de la personne qui est responsable de lui) pour que l'association les informe de l'engagement de leur enfant.
Cette démarche doit être effectuée par lettre recommandée avec AR.
Cette information doit être effectuée sans délai et au plus tard avant les événements suivants :
Le courrier doit comporter les informations suivantes :
Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents, tuteur...) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :
Un modèle est disponible :
Vous êtes agent public
Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut être trésorier bénévole d’une association à but non lucratif, à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Vous êtes militaire
Un militaire en activité peut être trésorier bénévole d'une association à but non lucratif, à titre accessoire à son activité principale dans l'armée, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Vous êtes interdit bancaire
En principe, un particulier interdit bancaire peut être trésorier d'une association. Il a la possibilité d'agir comme mandataire de l'association et non en son nom propre. Ainsi, il a la possibilité de gérer le compte dont l'association est titulaire et non son compte personnel.
L'interdiction d'émettre des chèques est une sanction personnelle (c'est-à-dire qui concerne la personne physique). Elle ne s'applique pas à la personne morale (l'association) dont la personne physique gère les compte en vertu d'un mandat.
Toutefois, en pratique, la banque auprès de laquelle l'association ouvre son compte peut refuser de fournir des moyens de paiements au trésorier mandataire, s'il est interdit bancaire, voire clôturer le compte.
Vous êtes déclaré en faillite personnelle
Un particulier, qui fait l'objet d'une interdiction de gérer une personne morale ou dont la faillite personnelle a été prononcée par le tribunal, n'a pas le droit d'être trésorier d'une association.
Vous êtes député ou sénateur
Un député ou un sénateur ne peut pas être trésorier d'une association présentant les caractéristiques suivantes :
Vous êtes commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes, qui contrôle ou qui a contrôlé une association, ne peut pas en devenir le trésorier.
Où s'informer ?
Point ressource à la vie associative
Point ressource à la vie associative (Site internet)Textes de référence
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associationArticle 2 bis
Code de la fonction publique : article L121-3Agent public
Code de commerce : article L653-2Faillite personnelle
Code de commerce : article L 653-8Interdiction de gérer une personne morale
Code de commerce : articles L654-8 à L654-15Sanction en cas de non respect d'une interdiction
Code de commerce : article L822-11Commissaire aux comptes
Code électoral : article LO146Député
Code électoral : article LO297Sénateur
Code de la défense : article R4122-27Militaire
Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publiqueArticle 6 (Agent public)
