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Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.
À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
