Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Si vous êtes étranger non européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France.
Vous avez un titre de séjour
Vous pourrez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.
Vous avez une autorisation provisoire de séjour
L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.
Vous avez un récépissé de demande de carte de séjour
Vous avez un récépissé de 1ère demande
Si vous avez un récépissé de 1re demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
Vous avez un récépissé de renouvellement
Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.
Vous avez une attestation de demande de carte de séjour
Attestation de dépôt de demande
Si vous avez attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
Attestation de prolongation d'instruction
L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d'un visa de long séjour (sauf visa mention "Dispense temporaire de carte de séjour") périmé et de votre passeport valide.
Attestation de décision favorable
L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.
Textes de référence
Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)Articles 2 § 15, 5 point 1 b) , 7 et 13
Code général des impôts : articles 953 à 955Article 954
Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen
