Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
Produit à caractère pédophile
Certains végétaux (pieds de cannabis)
Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Où s'informer ?
Point Contact Produit
Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
Point Contact Produit (Site internet)Où s'informer ?
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (Site internet)Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Textes de référence
Code des douanes : article 38Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
Code général des impôts : article 565 à 572bisInterdiction de la vente à distance de tabacs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
