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Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?

Concubins

Cas général

Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des concubins.

C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.


Vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms

Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.

Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des concubins.



Colocataires

Cas général

Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires.

C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.


Vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms

Il est possible d'indiquer un second occupant sur l'avis de taxe d'habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.

Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.

Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des 2 colocataires.



Où s'informer ?


Service d'information des impôts

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel


Où s'informer ?


Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)

Où s'informer ?


Service d'information des impôts

Pour des informations générales

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel


Où s'informer ?


Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)