Vous êtes ici : Accueil » Démarches en ligne » Guide des démarches en ligne

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

Prestations attribuées même sans enfant à charge

Attention

Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

Attention

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

Attention

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.

Où s'informer ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)

Où s'informer ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : article L511-1Liste des prestations familiales

Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6Prestations versées aux enfants adoptés

Code de la sécurité sociale : article L513-1Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3Versement des allocations familiales

Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3Versement du complément familial

Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3Versement de l'ASF

Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9Versement de la Paje

Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4Versement de l'AEEH

Code de la Sécurité sociale : article L545-1Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant

Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4Versement des allocations logement

Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2Versement de l'ARS

Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10Versement de l'AJPP

Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22Conditions pour percevoir les allocations logement

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Page suivante