Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Service en ligne / Formulaires : Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Cliquez-ici
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Textes de référence
Code de la route : articles R412-1 à R412-52Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Questions - Réponses
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