Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Perdu ou abîmé
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Guyane
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Volé
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Guyane
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
