Achat et détention d'une arme de chasse
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C.
Une arme de catégorie D, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.
Attention
certains procédés de chasse sont interdits.
Achat chez un armurier ou en sa présence
Pour acheter une arme de catégorie C, vous pouvez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur.
L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le nouveau SIA.
L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA.
Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
Arme trouvée ou héritage
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé.
Le dossier comprend les documents suivants :
L'armurier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Arme de chasse acquise avant le 8 février 2022
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA avant le 1er juillet 2023.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé :
Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, vous accédez à votre râtelier numérique dans lequel figurent toutes vos armes connues.
À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations de votre râtelier numérique provisoire.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
Le permis de chasse et le titre de validation de l'année en cours donnent le droit de porter l'arme lors d'une activité liée à la chasse.
Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d'une activité liée à la chasse.
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement | |
|---|---|---|---|
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C | Commise par 1 personne seule | 30 000 € | 2 ans |
Commise par 2 personnes ou plus | 75 000 € | 5 ans | |
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D | Commise par 1 personne seule | 15 000 € | 1 an |
Commise par au moins 2 personnes | 30 000 € | 2 ans | |
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | 750 € | _ |
À noter
des règles de sécurité doivent être respectées pour pratiquer la chasse.
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4Classement des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4Conservation des armes
Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2Port et transport
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Questions - Réponses
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Qui peut porter et transporter une arme ?
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vous devez conserver votre arme de chasse et ses éléments d'une des manières suivantes :
Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable. L'élément d'arme doit être conservé à part.
Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le pontet.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.