Un mineur peut-il détenir une arme ?
Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
Entre 16 et 18 ans
Pour chasser
Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon
Arme de catégorie D
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Arme de catégorie C
Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B)
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Entre 12 et 16 ans
Arme de catégorie D
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie C
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B)
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Entre 9 et 12 ans
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Sous-préfecture
Sous-préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
À Paris
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6Condition d'âge (article L312-1)
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : article R312-1Interdiction d'acquisition pour les mineurs
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1Tir sportif
Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59Règles d'acquisition et de détention des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1)
Questions - Réponses
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