Accueil en jardin d'enfants
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants.
Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Cas général
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
Jardin d'éveil
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
Cas général
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Jardin d'éveil
Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Cas général
Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.
Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :
Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.
Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :
Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.
Cas général
Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.
Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.
Textes de référence
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17Fonctionnement et mission
Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6Accueil des enfants
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13Obligation scolaire
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18Scolarité en jardin d'enfants
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Jardin d'enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024