Médecine du travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Il existe différents types de visites médicales.
Les employeurs concernés par l'obligation d'organiser ou d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail sont les suivants :
Entreprises privées
Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé
À savoir
le particulier employeur doit s'affilier à un service de prévention et de santé au travail.
L'obligation de suivi médical s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail temporaire (intérim)
Contrat de travail à durée limitée (contrat d'apprentissage)
Cette obligation concerne également le salarié du particulier employeur.
À noter
les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.
Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail.
Selon l'effectif de l'entreprise, le service de prévention et de santé au travail est assuré :
Par un service de santé interne à l'entreprise
Ou par un service de santé interentreprises
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Pour obtenir les coordonnées du médecin du travail, rapprochez-vous de la DDETS.
Où s'informer ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) (Site internet)Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
Risques professionnels
Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
Prévention du harcèlement moral ou sexuel
Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et désinsertion professionnelle
Maintien dans l'emploi des travailleurs
Campagnes de vaccination et de dépistage
À noter
le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnances, ni d'arrêts maladie.
Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.
Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) et à l'employeur.
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE).
Cas général
Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :
Apprenti
Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :
Attention
le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales devant être effectuées au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées devront se tenir au plus tard le 31 juillet 2023.
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail.
En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.
Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé
Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes. Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.
Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.
Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.
Où s'informer ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Pour connaître la liste des services de santé du département
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) (Site internet)Où s'informer ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Pour saisir l'inspecteur du travail
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) (Site internet)Textes de référence
Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1Médecine du travail : champ d'application, missions, actions et moyens
Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4Organisation des services de santé au travail
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4624-22Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41Déroulement des visites et des examens médicaux
Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38Examens complémentaires
Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
Questions - Réponses
Qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
Qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
