Guide des démarches en ligne
Installation ou construction d'une piscine privative
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
En secteur protégé
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Bassin de plus de 100 m²
Bassin de plus de 100 m²
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
En secteur protégé
En secteur protégé
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Bassin de plus de 100 m² avec couverture
Bassin de plus de 100 m² avec couverture
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
En secteur protégé
En secteur protégé
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Piscine hors sol
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Attention
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
À noter
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
En secteur protégé
En secteur protégé
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Bassin de plus de 100 m²
Bassin de plus de 100 m²
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
En secteur protégé
En secteur protégé
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Sur internet
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s'informer ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)Où s'informer ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) (Site internet)Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-1Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors solPiscines hors-sol (plus de 3 mois)
