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Guide des démarches en ligne

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

Bornage de terrains

Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)

Murs

Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

Piscine privative

Autres aménagements

Récupération de l'eau de pluie

Toiture photovoltaïque

Chauffage solaire

Voir aussi...

Troubles de voisinage

Droits des copropriétaires

Questions - Réponses

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

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