Vie pratique en logement individuel (maison)
Mitoyenneté (droits des voisins)
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Questions - Réponses
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?